Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [À CONFIRMER — Raison sociale](ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un des programmes IMPULSE proposés sur le site impulsepilotage.com.

Article 2 — Programmes proposés

L'Éditeur propose trois programmes :

• IMPULSE Pilotage : accompagnement collectif premium (cohorte ≤10 dirigeants, 2 h/semaine) — 987 € par cycle de 3 mois, jusqu'à 3 cycles possibles.
• IMPULSE Immersion : séminaires en destinations premium — à partir de 2 500 € (hors transport).
• IMPULSE Consulting : accompagnement sur mesure — à partir de 25 000 €, sur devis.

Article 3 — Inscription et formation du contrat

L'inscription à un programme s'effectue par :

• Le formulaire de candidature en ligne (Pilotage)
• Un devis signé pour les offres Immersion et Consulting

Le contrat est conclu après acceptation du devis et règlement de la première échéance.

Article 4 — Modalités de paiement

• Pilotage : paiement intégral du cycle à l'inscription, ou échelonnement 3× sans frais possible.
• Immersion : 30 % à la réservation, solde 15 jours avant la date du séminaire.
• Consulting : modalités définies au devis selon la mission.

Les paiements sont sécurisés via Stripe. Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou TTC selon mention. Les programmes ne sont pas éligibles au CPF.

Article 5 — Droit de rétractation

Client professionnel (B2B) : les présentes CGV étant conclues entre professionnels, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

Client particulier (B2C) : si le Client agit en qualité de consommateur, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf pour les prestations entièrement exécutées avec son accord exprès avant la fin du délai.

Article 6 — Annulation, report et remboursement

• Pilotage : aucun remboursement après démarrage du cycle, sauf cas de force majeure.
• Immersion : annulation jusqu'à 30 jours avant : remboursement à 100 %. Entre 30 et 15 jours : 50 %. Moins de 15 jours : aucun remboursement, possibilité de report sur la session suivante.
• Consulting : conditions définies au devis (jalons et livrables).

Article 7 — Obligations du Client

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Régler les sommes dues aux échéances convenues
• Participer activement aux sessions (le programme étant collectif et engageant)
• Respecter la confidentialité des échanges au sein du groupe

Article 8 — Obligations de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. L'obligation est de moyens, et non de résultats. Les performances des participants dépendant de leur engagement et de leur contexte, aucune garantie de résultat chiffré n'est donnée.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, supports, templates, méthodologies) restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial non autorisé est strictement interdit.

Article 10 — Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre des programmes (notamment Pilotage et Consulting) sont strictement confidentielles. Chaque participant s'engage à respecter cette confidentialité.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 12 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et avant tout recours judiciaire, le Client professionnel pourra saisir le médiateur compétent.

Pour les Clients particuliers, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS ou tout autre médiateur de la consommation compétent.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.